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83 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
10/02/2024 — Amendement N° AS7 au texte N° 2058 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gac, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. F...
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « un » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier les conditions permettant de bénéficier de la pension temporaire qu’envisage de créer la proposition de loi. En effet, durant les audition...
10/02/2024 — Amendement N° AS9 au texte N° 2058 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gac, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. F...
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 13 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’afin de bénéficier de la pension ...
06/02/2024 — Amendement N° AS1 au texte N° 2058 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Juvin, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de l’introduction d’autres mécanismes de financement de notre système de retraites pour en améliorer l’efficacité. Plus largement, sur le modèle du Fonds de réserve des retraites, le rapport étudie l’introduction d’une dose de capitalisation collecti...
