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À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « atteint à la date à laquelle l’assuré peut bénéficier d’une pension au pourcentage maximum, sans coefficient de minoration ou au taux plein » les mots : « auquel est établie cette estimation puis tous les ans jusqu’à l’âge prévu au 1° de l’article L. 351‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement...

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de l’introduction d’autres mécanismes de financement de notre système de retraites pour en améliorer l’efficacité. Plus largement, sur le modèle du Fonds de réserve des retraites, le rapport étudie l’introduction d’une dose de capitalisation collecti...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 13 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’afin de bénéficier de la pension ...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « un » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier les conditions permettant de bénéficier de la pension temporaire qu’envisage de créer la proposition de loi. En effet, durant les audition...

Rédiger ainsi cet article : « Le versement le jour même de la date d’entrée en jouissance d’une pension de retraite de droit direct est garanti aux assurés dont la demande de liquidation dûment complétée a été déposée au moins deux mois civils avant la date d’entrée en jouissance mentionnée ci-dessus. « Les dispositions du premier alinéa sont...

Le 2° du I de l’article L. 227‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et de la qualité de vie au travail des agents ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi des député.es socialistes propose de mettre en place un bouclier social, permettant à toute personne de percevoir sa pension de retraite dès le premier ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évolution des effectifs et des conditions de travail des agents de la Sécurité sociale et particulièrement de ceux qui exercent leurs fonctions au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et des Caisses d’as...

À l’alinéa 24, après le mot : « jouissance » insérer les mots : « dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’afin de bénéficier de la pension temporaire telle qu’envisagée par la proposition de loi, la demande de l’assuré...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – À défaut de mise en œuvre du versement de la pension temporaire prévue au I du présent article et au terme d’un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en jouissance, l’assuré peut saisir le juge judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toute...

À l’alinéa 13, après le mot : « jouissance » insérer les mots : « dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’afin de bénéficier de la pension temporaire telle qu’envisagée par la proposition de loi, la demande de l’assuré...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « un » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier les conditions permettant de bénéficier de la pension temporaire qu’envisage de créer la proposition de loi. En effet, durant les auditions menées par la rapporteure, les représentants des caisses de retraite ont soulig...

I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « au » les mots : « à 70 % du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 25. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auditions menées par la rapporteure de la présente proposition de loi ont mis en lumière les problèmes inhérents au disposit...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’intéressé est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’assuré est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » III. – En con...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « un » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier les conditions permettant de bénéficier de la pension temporaire qu’envisage de créer la proposition de loi. En effet, durant les auditions menées par la rapporteure, les représentants des caisses de retraite ont soulig...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Tout fonctionnaire, magistrat ou militaire » les mots : « Les fonctionnaires, magistrats ou militaires ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « sa », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du IV de l’article L. 161‑17, les mots : « à partir d’un certain âge et selon une périodicité déterminée par le décret susmentionné, » sont supprimés et, après le mot : « reçoit », sont insérés les mots : « à partir de cinquante‑cinq ans puis tous les deux ans jusqu...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « ce montant », les mots : « la différence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « ce montant », les mots : « la différence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Tout assuré » les mots : « Les assurés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.