Recherche d'amendements

Après le mot : « échelonnement », supprimer la fin de l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « sa » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : « Tout assuré » les mots : « Les assurés ». II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : « en l’absence de versement de », le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 24 par les mots : « ne leur est pas versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « sa » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Sont nécessaires pour assurer aux personnes le bénéfice de leurs droits ou pour permettre le versement de prestations pour lesquelles elles remplissent les conditions. Lorsqu’il s’agit d’informations relatives aux coordonnées bancaires, l...

Après le mot : « échelonnement », supprimer la fin de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un mois civil » les mots : « deux mois civils ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement est le corollaire de l’amendement AS14 relatif à l’instauration d’une condition de recevabilité de la demande de liquidation pour le bénéfi...

Après le mot : « échelonnement », supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

Après la seconde occurrence du mot : « retraite », supprimer la fin de l’alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut bénéficier du pourcentage maximum prévu au deuxième alinéa du I de l’article L. 13 » les mots : « procède à sa demande de liquidation ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut bénéficier d’une pension sans coefficient de minoration » les mots : « procède à sa dema...

À l’alinéa 24, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le bénéfice de la pension temporaire est subordonné à la recevabilité de la demande de liquidation de la pension de retraite mentionnée au premier alinéa. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 13 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ce montant » les mots : « la différence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en l’absence de versement de » le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : « ne leur est pas versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « retraite », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

Après la seconde occurrence du mot : « retraite », supprimer la fin de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.