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83 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
26/02/2024 — Amendement N° 40 au texte N° 2058 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Le Gac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « En cas de fraude, l’organisme à l’origine du versement de la pension temporaire peut appliquer une majoration au montant de l’indu devant être remboursé par l’intéressé, dans des conditions fixées par décret. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 17 et 28. E...
26/02/2024 — Amendement N° 41 au texte N° 2058 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Le Gac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Conditions de versement d’une pension temporaire ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Conditions de versement d’une pension temporaire ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Conditions de versement d’une pension temporaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reno...
26/02/2024 — Amendement N° 42 au texte N° 2058 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Loir, M. Bentz, M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot...
I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « au » les mots : « à 70 % du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 25. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auditions menées par la rapporteure de la présente proposition de loi ont mis en lumière les problèmes inhérents au disposit...
