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I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « en l’absence de versement de », le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 13 par les mots : « ne leur est pas versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – À défaut de mise en œuvre du versement de la pension temporaire prévue au I du présent article et au terme d’un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en jouissance, l’assuré peut saisir le juge judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toutes mesures propres...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’intéressé est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’assuré est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » III. – En con...

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de l’introduction d’autres mécanismes de financement de notre système de retraites pour en améliorer l’efficacité. Plus largement, sur le modèle du Fonds de réserve des retraites, le rapport étudie l’introduction d’une dose de capitalisation collecti...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillé qui précise les conditions de mise en place de la mesure permettant aux retraités de percevoir leur pension de retraite dès le premier jour de leur départ à la retraite. Il évalue également l’impact de la mesure sur...

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Tout fonctionnaire, magistrat ou militaire » les mots : « Les fonctionnaires, magistrats ou militaires ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en l’absence de versement de » le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ne leur est pas versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ce montant » les mots : « la différence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « sa » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

I. – Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots : « Tout assuré » les mots : « Les assurés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « en l’absence de versement de », le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ne leur est pas versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « ce montant » les mots : « la différence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « sa » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

I. – Au début de l’alinéa 24, substituer aux mots : « Tout assuré » les mots : « Les assurés ». II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.