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Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants : « à celui d’une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO₂) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « au plus égale à » les mots : « d’un montant maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « III. – L’article L. 5752‑1‑1 du code des transports est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, suite à l'abrogation de l'article L. 5141-4-6 du code des transports

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du paragraphe 5 » les mots : « des paragraphes 5 et 7 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une référence aux paragraphes concernés de l'article 3 quater de la directive 2003/87, conformément à l'article 3 quinquies de la directive 2003/87.

À l’alinéa 14 : 1° Substituer aux mots : « cette personne » les mots : « la personne qui exploite un aéronef » ; 2° Substituer aux mots : « par ce propriétaire » les mots : « par son propriétaire » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots : « entrant dans le » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « neuf » II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « articles 1^er, 4, 5 et 9 » les mots : « dispositions du titre I^er ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la version initiale de l'article 3 en prévoyant une durée d habilitation à légifé...

Le quinzième alinéa de l’article L. 4122‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 13° De prendre toutes les décisions et tous les actes de mise en œuvre, le cas échéant après avis du comité régional de programmation ou du comité de suivi, des fonds européens dont la région est l’autorité de gestion ou l’organisme ...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « fixés » le mot : « définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité. » les mots : « même règlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « cinquième », insérer les mots : « et septième » II. – En conséquence, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « fixées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 6, ajouter les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 28 par les mots et la référence : « et du I de l’article L. 229‑18‑4. » Exposé sommaire : Amendement visant à compléter une référence, par cohérence avec les mentions aux articles 12 et 3 octies ter de la directive 2003/87 révisée à l'article 3 octies quater de la même directive. Ces articles sont tran...

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « du présent article » les mots : « de l’article L. 229‑7 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une référence à l'article 16 du projet de loi

À l’alinéa 29, après les mots : « ce navire » insérer les mots : « la surveillance prévue à la section 3 du règlement précité et ». Exposé sommaire : Amendement de précision, afin de reprendre la formulation du paragraphe 3 de l'article 20 du règlement 2015/757 révisé. Ce règlement prévoit en effet des sanctions dans le cas "d'un navire qu...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « III. – L’article L. 6327‑3 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 6327‑3. – I. – En vue de l’élaboration d’un projet de contrat mentionné à l’article L. 6325‑2, l’autorité compétente de l’État peut consulter l’Autorité de régulation des transports, qui émet un avis motivé sur un avant-projet de...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au premier alinéa de » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « informations », insérer le signe : « , ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au dernier alinéa du même article » les mots : « à l’article ». IV. – En conséquence, à l’al...