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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CE11 (Adopté)
(1 amendement identique : CL16 )
Publié le 5 mars 2024 par : M. Vojetta.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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