Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, prévoit, pour une durée de deux ans, l’application d’un taux réduit de TVA de 5,5 % aux services de transport collectif de voyageurs ferroviaires, guidés et routiers, à l’exception des services librement organisés. Les autres transports de voyageurs demeureraient so...

I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au II de l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « de l’année 2023 » sont remplacés par « des années 2024 et 2025 ». II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi cet article : « I. – Le IV de la section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, les mots : « d’office » sont supprimés ; 2° L’article 1414 A est ainsi rétabli : « Art. 1414 A – Sur réclamation présentée dans le ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	775 102 002	0
dont titre 2	129 488 048	0
Jeunesse et vie associative	901 070 841	0
dont titre 2 Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF530 au texte N° 1985 - Article 13 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Rétablir la dernière colonne du tableau de l’alinéa 25 dans la rédaction suivante : 0 % Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement supprimant, à des fins de simplification, une colonne dans un tableau relatif à la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les tra... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF241 au texte N° 1985 - Après l'article 52 octies (Irrecevable) M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Amendement irrecevable. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF546 au texte N° 1985 - Article 16 sexies (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « civile », la fin de la seconde phrase du même premier alinéa est supprimée ; » II. – Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « c) Le tableau du même deuxième alinéa est supprimé. » III. – Rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF449 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies L (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par le Sénat, l’article 27 quaterdecies L procède d’une logique contraire au principe posé à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. L’occupation et l’utilisation privatives du domaine public pour des activités de pêche professionnelle n’obéissent ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF323 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF581 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies G (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 quaterdecies G, introduit au Sénat, et qui prévoit la prise en compte pour la compensation de TH des EPCI des hausses de taux intervenues entre 2017 et 2019 après une fusion d’EPCI et du fait d’un « rebasage » lié à la suppression de la taxe professionnelle. ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF9 au texte N° 1985 - Article 3 (Irrecevable) M. Dirx Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF91 au texte N° 1985 - Article 3 septvicies (Irrecevable) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF372 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies B (Tombe) M. Lefèvre Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa du 1° de l’article L. 115‑9 du code du cinéma et de l’image animée, le montant : « 10 000 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 000 € ». « II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa du même article. « III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I es... Voir tout l'amendement     45 46 47 48 49 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org