Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF586 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. - Au II de l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « de l’année 2023 » sont remplacés par « des années 2024 et 2025 ».
II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le présent article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale à l'initiative de notre collègue Jean-Marc Zulesi qui permet la prolongation jusqu'en 2025 de l’affectation à l’Office français de la biodiversité du prélèvement assis sur le produit brut d’un jeu de grattage en faveur de la biodiversité organisé par la Française des jeux.
Au regard de la date de commercialisation récente, en octobre dernier, de la première édition du loto de la biodiversité, il semble prématuré de mettre fin à ce dispositif, comme l'a proposé le Sénat, dès la fin de l’année 2023 sans avoir établi de bilan de l’opération.
Lors de la 18e édition des Assises de l’économie de la mer, le 28 novembre 2023 à Nantes, le Président de la République a ainsi annoncé que « le loto de la biodiversité 2025 sera consacré à la protection des sites emblématiques maritimes de métropole et d’outre-mer ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.