Compensation à la Sécurité sociale du ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 500 000
I. – A la quarante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 309 800 000 » le montant : « 322 156 800 » II. – En conséquence, à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 309 800 000 » le montant : « 322 156 800 ». III. – En conséquen...
I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 82 029 000 », le montant : « 71 844 000 ». I. – En conséquence, à la dix-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 63 233 000 », le montant : « 34 600 000 ». Exposé sommaire : Le présent ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le c du 2° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, il est admis pour les concerts de musiques actuelles de présenter une fois, lors de la tournée, le spectacle dans un lieu dépassant la jauge, dans la limi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 800 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 6 400 000 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
À l’alinéa 6, supprimer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite soumettre au malus les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage de type « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » c...
Rédiger ainsi le 4° du I de l’alinéa 1 : « 4° Au III de l’article 199 terdecies-0 AB, après la référence : « 163 quinquies D, », sont insérés les mots ; « dans un plan d’épargne avenir climat mentionné à l’article L. 221‑34‑2 du code monétaire et financier, » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 442‑2‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « chaque année » sont supprimés ; « b) Le mot : « montants » est remplacé par le mot : « plafonds » ; « 2° Le huitième ali...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 50 000 000 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 405 097 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 1 500 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le IV de la section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À l’intitulé, les mots : « d’office » sont supprimés ; « 2° L’article 1414 A est ainsi rétabli : « « Art. 1414 A – Sur réclamation présentée dans le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 500 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 60 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 60 000 000 | Fran...
À la fin, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : L’article 5 septvicies du projet de loi de finances pour 2024, dans sa rédaction issue de l’examen par le Sénat en première lecture, prévoit de borner au 31 décembre 2026 le crédit d'impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales. Toutefois, la prorogation ...
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