Recherche d'amendements

I. – A la quarante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 309 800 000 » le montant : « 322 156 800 » II. – En conséquence, à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 309 800 000 » le montant : « 322 156 800 ». III. – En conséquen...

Supprimer le I de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle niche fiscale. Au-delà de son objectif affiché de mobiliser l'épargne au service de l'industrie verte, il s’agit d’un artifice de com...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à amplifier le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont devenus un...

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : L’article 6 du PLF pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu’aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l’ancien....

À la fin de l’alinéa 174, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs.

I. – Substituer aux alinéas 57 et 58 les deux alinéas suivants : « – au début, les mots : « En 2023 » sont remplacés par les mots : « À compter de 2024 » ; « – à la fin, les mots : « en 2022 » sont remplacés par les mots : « l’année précédente » ; » ; II. – En conséquence, substituer aux alinéas 60 à 62 l’alinéa suivant : « 2° Au dernier al...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Les pertes totales supportées par l’État sont limitées à une fraction de l’encours total fixée par voie réglementaire, qui ne peut être supérieure à 30 %. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement supposé de précision rédactionnelle aux termes duquel « la garantie [accordée par l’ar...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 13 les sept alinéas suivants : « 1° Le II est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « i) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « « Cette condition est réputée satisfaite lorsque le cessionnaire s’engage à réaliser des locaux dont la surface hab...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 44 sexies-0 A est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « I. – Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise d’innovation et de croissance réalisant des projets de recherche et...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 676 au texte N° 1985 - Article 10 sexies (Sort indéfini) M. Masséglia, M. Lefèvre I.– – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2, 3 et 6. III. – Compléter cet article par l’alinéa s... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 689 au texte N° 1985 - Article 5 bis (Sort indéfini) le Gouvernement À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : L’article 5 bis du projet de loi de finances pour 2024, dans sa rédaction issue de l’examen par le Sénat en première lecture, prévoit de borner au 31 décembre 2026 la réduction d’impôt vélo. Toutefois, le nouveau plan « vélo-marche », qui vise à... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF634 au texte N° 1985 - Article 58 decies (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 58 decies qui met en place une saisine consultative préalable des présidents de conseil départemental sur l’attribution de la DSID. Les instructions annuelles recommandent déjà que l’emploi de la DSID s’effectue dans le cadre d’un dialogue avec les prés... Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org