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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 725 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi le 4° du I de l’alinéa 1 :
« 4° Au III de l’article 199 terdecies-0 AB, après la référence : « 163 quinquies D, », sont insérés les mots ; « dans un plan d’épargne avenir climat mentionné à l’article L. 221‑34‑2 du code monétaire et financier, » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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