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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF220 (Rejeté)

(1 amendement identique : 626 )

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux.

Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 38

Compléter l’alinéa 1281 par les mots :

« et des sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de compléter l'indicateur de performance pour évaluer l’impact du crédit d'impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.

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