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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF329 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Aux alinéas 15, 20, 21, 23, 25, 29, 36, 40, 41, 42, 43, 55, 56, 62, 63, 64, 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185 substituer à chacune des occurrences des mots :
« France ruralités revitalisation »
les mots :
« Ruralités actives ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives ».
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