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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF567 (Adopté)
(1 amendement identique : 397 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 27 bis I, introduit par le Sénat, et qui affecte aux AOM locales et régionales une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Il est préférable de suivre la méthode appliquée en Île‑de‑France, à savoir une étude approfondie des besoins de financement à venir pour les transports publics et un accord entre l’État, et les AOM et collectivités locales concernées pour la répartition de la charge financière entre collectivités, entreprises et usagers.
Cet article coûterait 250 millions d’euros à l’État en 2024 et dégraderait son déficit budgétaire.
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