Publié le 13 décembre 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
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