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Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot mot : « L’ » les mots : « À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, est instaurée une ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rendre le passeport pour l’installation professionnelle en outre‑mer créé par cet a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Cette aide est attribuée, à leur demande, aux personnes résidant en France hexagonale justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable d’au moins cinq ans dans l’une des collectivités mentionnées au même article L. 1803‑2. Son octroi est subordonné à l’avis d’un comité consultatif de continuité territ...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Cette aide est attribuée, à leur demande, aux personnes résidant en France hexagonale justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable d’au moins cinq ans dans l’une des collectivités mentionnées au même article L. 1803‑2. Son octroi est subordonné à l’avis d’un comité consultatif de continuité territ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	80 000 000	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 619 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 15 000 000 Conditions de vie outre-mer 15 000 000 0 TOTAUX 15 000 000 15 000 00... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 620 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 6 000 000 Conditions de vie outre-mer 6 000 000 0 TOTAUX 6 000 000 6 000 000 Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 621 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 622 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Sort indéfini) M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Molac À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « géographiques », insérer les mots : « , hors les zones de développement prioritaire définies au II de l’article 44 septdecies, ». Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de ven... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 623 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Sort indéfini) M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Molac À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « géographiques », insérer les mots : « , hors Corse, ». Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de vente de terrains à bâtir, dans le but de libérer du foncier est particulièrement dan... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 624 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Sort indéfini) M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Molac Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de vente de terrains à bâtir, dans le but de libérer du foncier est particulièrement dangereux dans les territoires soumis à une forte spéculation foncière ou immobilière ; laqu... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 626 au texte N° 1985 - Article 38 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Compléter l’alinéa 1281 par les mots : « et des sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'indicateur de performance pour évaluer l’impact du crédit d'impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 627 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 628 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 629 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 630 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 631 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 632 au texte N° 1985 - Après l'article 10 (Irrecevable) M. Labaronne Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     61 62 63 64 65 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org