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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 613 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Califer.
Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot mot :
« L’ »
les mots :
« À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, est instaurée une ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rendre le passeport pour l’installation professionnelle en outre‑mer créé par cet article 55 en aide expérimentale pour une durée de 5 ans.
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