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I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rapportée à ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; « 2° A la première phrase du troisième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ». « II. – Le code général des imp...

Rédiger ainsi cet article « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au I bis de l’article 1522 bis, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ». « 2° L’article 1639 A bis est ainsi modifié : « a) À la première phrase du deuxième alinéa du III, le mot : « sept » est remplacé par le mot : «...

I. – À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 42 000 000 » le montant : « 44 000 000 ». II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « XXXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	6 400 000	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 576 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Echaniz, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 970 000 0... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 577 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 39 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 578 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 24 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 579 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 7 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 580 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 581 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 582 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delautrette, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptis... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 187 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 583 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 584 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 585 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies A (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rejet de l’article 5 tervicies A par la commission des finances. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 586 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 587 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 588 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0 Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 589 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 10 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 10 000 000 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement     59 60 61 62 63 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org