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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 630 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF224 )

Publié le 14 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires5 000 0000
Recherche spatiale05 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abonder le budget alloué à l’Agence nationale de la recherche (ANR) en émettant le souhait que cette augmentation de 5 M€ puisse servir à l’étude des régions polaires comme suggéré dans la proposition de loi transpartisane n°1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030.

De fait, la recherche polaire mérite qu’elle soit encouragée car les bouleversements qui se produisent aux pôles ont des répercussions majeures sur des écosystèmes uniques et fragiles. Ces régions jouent aussi un rôle clé dans le fonctionnement du climat planétaire avec des bouleversements qui s’accélèrent et s’amplifient : le recul actuel de la glace de mer autour de l’Antarctique est spectaculaire ; en Arctique, les premiers étés où la glace de mer sera quasi-absente de l’Océan arctique pourraient se produire dès les années 2030.

La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République. Elle est également nourrie des consultations menées auprès de la communauté polaire française et des ministères concernés, et s’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée.

Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dans les régions arctiques et antarctiques, le souhait d’encourager l’ANR à consacrer une partie de son budget à l’étude des régions polaires vise à renforcer notre recherche polaire au bénéfice de la science, de l’environnement et de la paix.

Afin de respecter les règles en matière d’équilibre budgétaire, cet amendement abonde de 5 M€ l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 “Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” et retire ces 5 M€ à l’action 01”Développement de la technologie spatiale au service de la science”du programme 193 “Recherche spatiale”. L’objectif n’étant pas deréduire le budget de la recherche spatiale, les députés du groupeSocialistes et apparentés appellent le Gouvernement à lever legage.

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