Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 627 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF221 )

Publié le 14 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)01
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel adopté en commission des Finances en première lecture, il s’agit d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur la nécessité de compenser les mesures salariales pour garantir les capacités de fonctionnement des organismes de recherche. Si les mesures salariales fonction publique ne sont pas compensées, les organismes de recherche se retrouveront dans une situation financière compliquée. Les crédits supplémentaires qu’alloue la LPR aux organismes de recherche ne sauraient, sans méconnaître l’objectif de la LPR, servir à compenser des mesures liées à l’inflation, ils doivent renforcer véritablement les moyens des organismes de recherche. Cet amendement d’appel, qui ne coûte rien, vise à envoyer un message fort au Gouvernement et aux organismes de recherche.

Cet amendement retiredonc 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaineaérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire)pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes derecherche du fait des mesures salariales d’un nouveauprogramme Soutien accru aux organismes de recherche du faitdes mesures salariales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.