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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 580 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF349 )
Publié le 14 décembre 2023 par : Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 200 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 200 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Aide ciblée sur les factures d’électricité des ménages | 0 | 0 |
| Fonds de garantie pour les travaux de maintenance et d’entretien des galeries et des puits Else et Joseph du site de stockage souterrain en couches géologiques profondes des produits dangereux non radioactifs | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| Fonds pour financer la réalisation d’un rapport d’évaluation des risques de rupture des cuvelages des puits de la mine de potasse d’Alsace | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables.
Avec 8500 km de voies navigables, la France possède le plus long réseau d’Europe, qui en compte 38 000 au total. Mais elle en est aussi l’un de ses plus faibles utilisateurs : le transport fluvial de marchandises représente moins de 3 % des tonne-kilomètres transportées – principalement des matériaux lourds. Le transport fluvial représente en moyenne cinq fois moins d’émissions de CO² à la tonne transportée. Par ailleurs, les potentialités de développement sont très importantes : le fret sur le bassin de la Seine pourrait être multiplié par 4 . Le fluvial permet d’économiser en moyenne 30 km et presque 2h de travail par chauffeur et par jour en région parisienne. C’est donc une économie d’énergie extrêmement intéressante, à condition que des investissements soient réalisés sur le réseau.
Rappelons que le transport fluvial de marchandise émet quatre fois moins de CO2 par quantité transportée que la route et que son développement doit être prioritaire.
Pour soutenir ce mode de transport nous proposons de doubler l’enveloppe allouée à voie navigable de France dans le cadre de ce projet de loi de finances pour atteindre 400 millions d’euros. C’est une montée en puissance indispensable pour moderniser le réseau (rénovation d’ouvrages, restauration de digues ou de berges, automatisation d’écluses, verdissement de la flotte) et développer en lien avec les régions des plateformes logistiques (des hubs multimodaux) à l’entrée des métropoles et grands centres urbains pour travailler sur l’acheminement des marchandises dans les derniers kilomètres.
Pour assurer la recevabilité de l’amendement, ce dernier :
- Ponctionne 200 M€ sur l’action n° 7 (titre 2) du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».
- Abonde du même montant l’action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
Le but de notre groupe n’est pas de diminuer les crédits alloués au pilotage des politiques du Ministère mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.
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