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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 581 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF346 )

Publié le 14 décembre 2023 par : Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques2 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie02 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Aide ciblée sur les factures d’électricité des ménages00
Fonds de garantie pour les travaux de maintenance et d’entretien des galeries et des puits Else et Joseph du site de stockage souterrain en couches géologiques profondes des produits dangereux non radioactifs00
Fonds territorial climat00
Fonds pour financer la réalisation d’un rapport d’évaluation des risques de rupture des cuvelages des puits de la mine de potasse d’Alsace00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de l’Autorité de sûreté des sites nucléaires.

La sûreté nucléaire doit être une priorité nationale, toutes les actions nécessaires doivent être mises en place pour renforcer les contrôles dans les prochaines années.

Entre la poursuite du grand carénage pour les centrales existantes et la perspective du programme nouveau nucléaire, l’ASN doit pouvoir bénéficier d’un renforcement de ses effectifs de l’ordre de 20 ETP par an, sur un programme pluriannuel de 5 ans.

Pour ce faire, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 2 000 000 euros ; il minore l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 2 000 000 d’euros.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

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