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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 585 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 5 tervicies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences du rejet de l’article 5 tervicies A par la commission des finances.
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