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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 58 septies qui élargit l’éligibilité à la DETR aux frais avancés par les communes pour les travaux qu’elles réalisent d’office sur des immeubles en péril. Les frais avancés par les communes au titre des travaux réalisés d’office sur des immeubles en péril ont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 58 bis, qui exclut du bénéfice de la DETR les communes membres d’une métropole qui ne sont pas peu denses ou très peu denses au sens de l’Insee. Cet article conduirait de fait à supprimer l’éligibilité à la DETR de 650 communes d’après la DGCL. Par ail...

I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – À l’alinéa 12, après le mot : « article, », insérer les mots : « notamment les critères d’éligibilité à l’aide, ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 55 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a restreint l’accès aux dispositions de l’article 55, q...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « « Art. L. 351‑3. – I. – Les pôles d’appui à la scolarité sont chargés de définir, pour les écoles et les établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat de leur ressort, les mesures ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 58 quater qui instaure la communication aux maires et aux présidents d’EPCI de la liste des demandes de subvention DETR et DSIL recevables mais non retenues et la motivation de ces refus par le préfet. La mise en place d’une communication systématique e...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les crédits de paiement disponibles à la fin de l’année 2023 sur les programmes mentionnés dans le tableau figurant ci‑dessous peuvent être reportés en 2024, au delà de la limite globale de 3 % de l’ensemble des crédits initiaux inscrits sur les mêmes titres du programme. Le montant total des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat. Le renforcement de l’attractivité des postes dans l’administration territoriale de l’État représente effectivement un enjeu important. Il nécessite une action de long terme que le Gouvernement entreprend non seulement au ni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1^er septembre 2024 un rapport « précisant de manière exhaustive la nature des travaux à entreprendre et le montant des coûts pour remettre à niveau et entretenir les galeries et les puits du site de stockage des déchets da...

I. – À l’alinéa 1 : 1° Après le mot : « locaux » insérer les mots : « de plus de 3 500 habitants » ; 2° Substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ». II. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « II. – Cet état est annexé au compte administratif ou au compte financier unique à compter de l’exercice 2024. » Ex...

Substituer aux alinéas 88 et 89 les deux alinéas suivants : « a) Le second alinéa du II est ainsi rédigé : « À compter de 2024, le montant total de la dotation d’intercommunalité réparti chaque année est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédente, augme...

Supprimer les alinéas 104 et 105. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’ajout du Sénat qui prolonge en 2024 la neutralisation de la réforme de l’effort fiscal en maintenant la fraction de correction à 100 %. La conservation de la fraction de correction de l’effort fiscal à 100 % en 2024 contribue à maintenir artificiellement de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 58 decies qui met en place une saisine consultative préalable des présidents de conseil départemental sur l’attribution de la DSID. Les instructions annuelles recommandent déjà que l’emploi de la DSID s’effectue dans le cadre d’un dialogue avec les prés...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui prévoit que les dispositions de l’article n’entreront en vigueur qu’à compter de la réception de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer que la disposition qui lui a été notifiée est conforme au droit de l’Union européenne. Cependant, l’exposé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 62 quater qui est une demande de rapport pour mettre fin au gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) dont bénéficie la collectivité de Corse. Il faut rappeler que la DCT a été maintenue à un niveau constant de 187 millions d’euros depuis 2013...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 442‑2‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « chaque année » sont supprimés ; « b) Le mot : « montants » est remplacé par le mot : « plafonds » ; « 2° Le huitième ali...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 165 de de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du III est supprimée ; « 2° Sont ajoutés des IV et V ainsi rédigés : « « IV. – L’État s’assure de l’extraction des déchets quand des techniques de robotisation rigou...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est abrogé à compter du 1^er septembre 2025. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l’article 54 supprimé par le Sénat, dans sa rédaction issue de l’Assembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 62 ter qui diminue le poids relatif de critères de richesse dans la répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC). La DSC est une dotation péréquatrice qui vise spécifiquement à réduire les écarts de richesse entre les communes membres d’...