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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF618 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est abrogé à compter du 1er septembre 2025. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit l’article 54 supprimé par le Sénat, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Cette rédaction rétablit le principe de suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Elle reprend le décalage d’un an de l’entrée en vigueur de la mesure, acté par l’Assemblée nationale.
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