| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 11 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 11 000 000 |
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du ...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « 9° Une fraction de 28,57 %, minorée d’un montant de 2,5 milliards d’euros en 2024, de la taxe… (le reste sans changement) : » ; ». II. – Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 2° Après le mot : « concurrence », la fin du a est ainsi rédigée : « d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit par le Sénat, ajoute, parmi les personnes autorisées à constituer un groupe TVA : ● les personnes qui établissent volontairement des comptes combinés ; ● les personnes qui établissent l’existence d’une majorité de double adhésion des membres d’une mutuelle, de convention...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après l’article 199 terdecies-0 A, il est inséré un article 199 terdecies-0 A bis ainsi rédigé : « « Art. 199 terdecies-0 A bis. – I. – L’article 199 terdecies-0 A s’applique, sous réserve du II du présent artic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi rédigé : « « Le taux de la réduction d’impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ...
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 2 000 000 | | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité soc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 000 000 000<...
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « géographiques », insérer les mots suivants : « , hors Corse, ». Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de vente de terrains à bâtir, dans le but de libérer du foncier est particulièr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article 14 bis A adopté par le Sénat et qui propose un régime social et fiscal spécifique à la situation d’entreprises qui mettraient en place des dispositifs pour inciter leurs salariés à renoncer au bénéfice d’une voiture de fonction. L’amende...
Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : L’article 6 du PLF pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu’aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l’ancien....
Substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) est destiné aux entreprises du spectacle vivant musical qui soutiennent les artistes émergents : il vise à renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions. L’évaluation du CISV menée cette année par le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
Rédiger ainsi cet article : « Après le 2° de l’article 965 du code général des impôts, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis De l’ensemble des biens suivants : « a) Les aéronefs privés ; « b) Les navires d’une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article qui accordent rétroactivement et sans raison un dégrèvement de prélèvements sociaux dans le cadre de l’exit tax aux contribuables ayant quitté le territoire national entre 2011 et 2013.
I. – À l’alinéa 15, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25. Exposé sommaire : Il s’agit de borner au 31 décembre 2027, au lieu du 31 décembre 2026, le nouveau régime de TVA qui sera applicable aux ventes d’œuvres d’art à partir du 1er janvier 2025.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article qui prévoit la création d’un Plan Epargne Avenir Climat, auquel nous nous sommes opposés dans le cadre du projet de loi industrie verte, qui fait reposer sur l’épargne des particuliers le financement de la transition ...
|
|
|
|
