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Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « « a) À la fin du 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « « b) À la fin des premier et second alinéas du 2° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 20...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , appréciée par ménage de fruiticulteurs, ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « b) À l’avant‑dernier alinéa, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 50 » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 18 dans sa version adaptée par l’Assemblée nationale : I...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. – Le III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par un D ainsi rédigé : « « D. – En 2024 et par dérogation, la première phrase du premier alinéa du présent B n’est pas applicable à l’effort fiscal mentionné à l’article L. 2334‑5 ...

Après les mots : « du même I », Supprimer la fin de l’alinéa 155. Exposé sommaire : Le Sénat a inséré la précision que les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration tendant à la production de logements intermédiaires, bénéficient d’un taux réduit de 5...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0
Protection maladie	0	1 000 000
Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF296 au texte N° 1985 - Article 26 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – À compter du 1er janvier 2025, lorsqu’en application de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, le maire, le président d’un établissement public de coopération intercommunale ou le président de la métropole de Lyon a mis en place sur le territoire de la commune, de l’... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF534 au texte N° 1985 - Article 14 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre : « 2100 » Le nombre : « 2099 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF465 au texte N° 1985 - Article 3 octies (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Le III de l’article 42 de la loi n° 2013‑1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le II s’applique également aux contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2014 et qui justifient du re... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF438 au texte N° 1985 - Article 24 (Tombe) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF157 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 345 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF397 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 150 000 000 Handicap et dépendance 150 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF90 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 OCTOTRICIES (Rejeté) Mme Dalloz, Mme Blin I. – Après le mot : « rapportée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « au plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rapportée à due con... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF540 au texte N° 1985 - Article 15 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve I. – Au début de l’alinéa 71, supprimer les mots : « Sous réserve du II du présent article, ». II. – Supprimer les alinéas 72 à 74. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’affectation intégrale du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance à l’AFITF et au financement de secteur ferr... Voir tout l'amendement     26 27 28 29 30 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org