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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF534 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre :
« 2100 »
Le nombre :
« 2099 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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