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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF504 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Après les mots :
« du même I »,
Supprimer la fin de l’alinéa 155.
Exposé sommaire :
Le Sénat a inséré la précision que les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration tendant à la production de logements intermédiaires, bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %.
Or cette précision est satisfaite en l’état du droit. Il est donc proposé de la supprimer.
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