Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « III. – En 2024, le montant total de la dotation d’intercommunalité est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédente, augmenté de 90 millions d’euros. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le montant de l’augmentation de la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article fixe la part de TVA affectée à la Sécurité sociale pour 2024. Cependant, cette affectation est minorée à hauteur de 2,5 Md€ au titre de la « reprise d’excédents de l’Unédic ». Le Gouvernement estime en effet que les résultats financiers du gestionnaire de l’assurance chômage résultent des ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 5 tertricies A, qui conditionne le bénéfice de la déduction pour l’achat d’œuvres d’artistes vivants en vue de les exposer au public à la rémunération des artistes au titre de l’exposition. Cette déduction a pour objectif de soutenir la création contemporaine. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 24 ter, introduit par le Sénat, et qui crée un PSR de 100 millions d’euros pour les collectivités territoriales ayant subi des dégâts majeurs en raison d’évènements climatiques exceptionnels. Les PSR sont équivalents à une ouverture en AE=CP et ne peuvent pas être rep...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la réforme proposée des zones de revitalisation rurale. En effet, si notre groupe soutien naturellement la prorogation des dispositifs relatifs aux QPV et aux ZFU-TE, dont nous sommes à l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF388 au texte N° 1985 - Article 5 octodecies (Non soutenu) M. Armand I. – Rédiger ainsi cet article : « I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel d’imposition prévu à l’article 72 du code général des impôts peuvent pratiquer une provision pour augmentation de la valeur de leurs stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes lorsqu’il est constaté, à la clôture de l’exercice, une hausse de la val... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF302 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF473 au texte N° 1985 - Article 3 duovicies B (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui exonère de droit de partage l’exercice par un époux survivant de la faculté de préciput prévue par le contrat de mariage. Cette question fait actuellement l’objet d’un débat juridique, qui n’a pas encore été tranché par la Cour de cassation. Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF384 au texte N° 1985 - APRÈS L'ARTICLE 5 OCTOTRICIES, insérer l'article suivant: (Irrecevable) M. Armand Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF232 au texte N° 1985 - Article 3 septies A (Tombe) M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp I. – À l’alinéa 6, substituer au taux : « 9 % » le taux : « 12,8 % ». II. – Supprimer les alinéas 7 à 13. III. – Supprimer les alinéas 15 à 23. IV. – Substituer à l’alinéa 25, l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article s’applique aux cessions de terrains à bâtir au sens du 1° du 2. du I. de l’article 257 du code général des impôts ent... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF186 au texte N° 1985 - Article 28 (Irrecevable) Mme Gruet Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF223 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF399 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 425 000 000 0 Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF644 au texte N° 1985 - Article 6 bis (Rejeté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer une demande de rapport relative au dispositif dit « Denormandie ». Or un rapport devrait être communiqué tout prochainement par le Gouvernement au Parlement portant sur le même sujet. Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF545 au texte N° 1985 - Article 16 quater (Tombe) M. Jean-René Cazeneuve Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est complété par un article 266 sexdecies ainsi rédigé : « Art. 266 sexdecies. – I. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2025, une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF407 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité sociale du ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF310 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 80 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org