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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF384 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Armand.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
APRÈS L'ARTICLE 5 OCTOTRICIES, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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