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1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024


13/12/2023 — Amendement N° CF132 au texte N° 1985 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF386 au texte N° 1985 - Article 6 bis (Non soutenu)
M. Armand

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° – Aux 1° et 2° du VI, la deuxième phrase est supprimée ; « 5° Aux 1° et 2° du A du VII bis, la troisième phrase est supprimée ; « 6° Aux 1° et 2° du E du VIII, la deuxième phrase est supprimée ; « 7° Aux a) et b) du 3° du XII, la deuxième phrase est supprimée » II. – La pe...

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13/12/2023 — Amendement N° CF408 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 200 000 000
Handicap et dépendance2 200 000 0000
Égalité entre...

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13/12/2023 — Amendement N° CF208 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0231 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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13/12/2023 — Amendement N° CF249 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF161 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 OCTOTRICIES (Non soutenu)
M. Rolland

I. – Après le mot : « rapportée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « au plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rapportée à due con...

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13/12/2023 — Amendement N° CF114 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Sant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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13/12/2023 — Amendement N° CF145 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF392 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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13/12/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 900 915 9260
Aide à l'accès au logement12 601 400 0000
...

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13/12/2023 — Amendement N° CF116 au texte N° 1985 - Article 56 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF210 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies F (Tombe)
M. Labaronne

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « locative » insérer les mots : « des monuments historiques classés ou inscrits répertoriés dans la catégorie ». Exposé sommaire : Le Sénat a inséré l’article 27 quaterdecies F afin d’éviter que les monuments historiques ne subissent, du fait des nouvelles modalités d’évaluation ap...

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13/12/2023 — Amendement N° CF547 au texte N° 1985 - Article 16 septies B (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, inséré par le Sénat, crée un crédit d’impôt pour les compagnies aériennes au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables pour les vols dont les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas soumises aux obligations du système européen d’échange de quotas d’émission. Le tau...

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13/12/2023 — Amendement N° CF591 au texte N° 1985 - Article 28 bis A (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 28 bis A a été introduit par le Sénat pour permettre au Pari mutuel urbain (PMU) d’organiser des jeux de loterie hippique. L’organisation de jeux de loterie est pour l’instant une prérogative exclusive de la Française des jeux. Les dérogations à la prohibition de principe des jeux d’a...

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13/12/2023 — Amendement N° CF423 au texte N° 1985 - Article 16 septies (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF95 au texte N° 1985 - Article 5 (Adopté)
M. Fugit

Modifier ainsi l’alinéa 25 : 1° Supprimer les mots : « ainsi que, pour les éoliennes en mer » ; 2° Après les mots : « assemblage final des éoliennes », insérer les mots : « terrestres et en mer ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir le bénéfice du crédit d’impôt au profit des opérations d’assemblage fi...

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13/12/2023 — Amendement N° CF159 au texte N° 1985 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Brulebois

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213‑9‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établir un taux compris entre la valeur mini...

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13/12/2023 — Amendement N° CF391 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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