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Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La protection des espèces en danger est une nécessité si nous souhaitons maintenir la biodiversité et protéger le vivant. Cependant, cette proposition de loi concernant l'interdiction de l'importation de "trophées" de chasse pourrait avoir un impact négatif direct sur la conservation dans le monde enti...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des espèces qui ont pour objectif un but pédagogique ou scientifique ; ». Exposé sommaire : Paris, Lille, Lyon, Toulouse, Bordeaux… la France compte plusieurs musées d’histoire naturelle. A ceux-ci j’ajoute les collections de propriétaires privés, des expositions temporaires, qui sont comp...

Au début de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut chasser le samedi, le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer des jours sans chasse. La chasse est chaque année à l'origine de ...

Avant le premier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « On entend par trophée de chasse tout ou une partie d’une espèce de faune sauvage, prélevée dans le milieu naturel au cours d’un acte de chasse et conservé à des fins d’exposition. » Exposé sommaire : La présente proposition de l...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer les sanctions (trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende) prévues contre la promotion ou la publicité de la pratique de la chasse aux trophées. Celles-ci paraissent en effet excessives au regard de la gravité des autres infractions recensées au titre de l...

I. - L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er juin 2024, il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la...

I. – L’article L. 424‑3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 424‑3. – L’enclos est défini comme toute possession attenante ou non à une habitation et entourée même très partiellement, d’une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le pass...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 3° ter La publicité ou la promotion de la pratique de la chasse d’un animal dont l’espèce est soit menacée d’extinction, soit si rare que tout commerce, même d’un volume minime, compromettrait la survie de l’espèce, relevant d’une inscription à l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sauf lorsque l’animal est chassé dans le cadre d’une prestation d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial immatriculé en France. » Exposé sommaire : La protection des espèces en danger est une nécessité si nous souhaitons maintenir la biodiversité et protéger le vivant. Cependa...

Supprimer l’article unique. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à interdire l’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse d’espèces protégées ainsi que la promotion ou la publicité de la pratique de la chasse de ces espèces, en les punissant de trois ans de prison et 150 000 € d’amende. La Convention du 3...

Les documents relatifs à des trophées de chasse délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente loi conservent leur validité juridique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la validité des permis d’importation actuels afin d’éviter à leurs détenteurs d’être exposées aux sanctions (trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 3° bis Le fait d’importer, d’exporter ou de réexporter, soit un animal mort d’une espèce inscrite à l’annexe A, B ou C du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, soit toute partie ou tout produit o...

I. – Après le 6° du I de l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Soutien financier à travers l’attribution d’aides financières à l’Agence française de développement à des fins de réalisation de projets en faveur de la biodiversité, selon les conditions mentionnées au cinquième alinéa de l’arti...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à l’arrêt de l’émission de permis d’importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec notre amendement proposé à l’article unique.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des espèces menacées issues d’élevage durable et éthique ; ». Exposé sommaire : Amendement d’appel En l’état, cette PPL met un coup d’arrêt aux activités économiques liées aux produits issus de l’élevage des espèces menacées. Or, ce type d’élevage permet justement le développement des pop...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sous quelque forme que ce soit, ». Exposé sommaire : Cette demande intervient afin de prévenir une forme de censure de cette pratique. Cette écriture sous-entend qu’il ne serait plus possible, en public d’évoquer ce type de pratique si ce n’est pour le condamner. Cet amendement propose donc de mettre e...

Rédiger ainsi l’article unique : « Après le 3° de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Le fait d’importer, d’exporter ou de réexporter tout ou partie d’un animal d’une espèce inscrite à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protect...

Après le mot : « animal », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « issu de la chasse illégale ». Exposé sommaire : L’objectif affiché de cette PPL est de sauvegarder les espèces protégées dans le monde, et en particulier dans des espaces riches en biodiversité. On pense ici aux vastes territoires africains. Les États d’Afrique et les ONG se s...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑15 du code de l’environnement, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Nul n’a la faculté de chasser à moins d’un kilomètre d’une habitation ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sécurité de nos concitoyens lorsqu’ils sont chez eux, car les accidents de chasse sont trop nombr...

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 421‑14 du code de l’environnement sont insérés les deux phrases suivantes : « Ces actions sont conduites en partenariat avec les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 ou les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet princi...