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Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement N° CD12 (Retiré avant séance)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 3° ter La publicité ou la promotion de la pratique de la chasse d’un animal dont l’espèce est soit menacée d’extinction, soit si rare que tout commerce, même d’un volume minime, compromettrait la survie de l’espèce, relevant d’une inscription à l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de réduire le champ d'application de l'alinéa 3 de cette proposition de Loi aux seules espèces particulièrement menacées.
Cette mesure relève la pertinence de protéger les espèces rares, cependant, l'application de ces dispositions aux annexes A, B et C, sans distinctions, du Règlement 338/96 paraît disproportionnée au regard du très large spectre d'espèces visées, et celles-ci n'étant pas toutes menacées de la même façon.
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