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Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement N° CD31 (Retiré avant séance)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à l’arrêt de l’émission de permis d’importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec notre amendement proposé à l’article unique.
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