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Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement N° CD29 (Tombe)
(1 amendement identique : CD8 )
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Taite.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à supprimer les sanctions (trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende) prévues contre la promotion ou la publicité de la pratique de la chasse aux trophées.
Celles-ci paraissent en effet excessives au regard de la gravité des autres infractions recensées au titre de l’article L. 415-3 du code de l’environnement.
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