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Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement N° CD25 (Retiré)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Pierre Cazeneuve, M. Brosse.
Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Avant l'article 1er
Avant le premier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« On entend par trophée de chasse tout ou une partie d’une espèce de faune sauvage, prélevée dans le milieu naturel au cours d’un acte de chasse et conservé à des fins d’exposition. »
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi envisage d'interdire les trophées de chasse d'espèces protégées mais ce terme n'est pas défini dans la proposition de loi. Le présent amendement en propose donc une définition juridique.
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