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À l’alinéa 19, substituer aux mots : « associé à la négociation et à la signature du » les mots : « partie au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « à la section 5 du chapitre IV du titre I^er du livre III du code de l’action sociale et des familles » les mots : « aux I A à I C et aux I E à I H du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « associé à la négociation et à la signature du » les mots : « partie au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 1° Au 8° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale les mots : « une unité ou un centre de long séjour » sont remplacés par les mots : « un établissement de santé autorisé à dispenser des soins de longue durée » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer à la première occurrence du mot : « en » les mots : « dans un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « délibération » le mot : « décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « Cette » le mot : « La ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots : « de la dotation relative à la dépendance prévue » les mots : « des prestations relatives à la dépendance prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A – L’article L. 343‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « des articles L. 2132-4 et L. 2112-8 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 2132-4» ; « 2° Le dernier alinéa est supprimé. » Exposé sommaire :...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « passer » le mot : « conclure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire la prescription par un acte de télémédecine de certains médicaments en situation de pénurie. Cette disposition pénalise une fois encore les patients et particulièrement ceux qui n’ont pas d’autres possibilités parfois d’avoir recours à la téléc...

Au premier alinéa du I de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 335 millions » les mots : « 353 millions ». Exposé sommaire : En 2023, deux facteurs sont venus peser sur les dépenses du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) : - En premier lieu, le revirement de la Cour de cassation sur la nature de la rente AT-MP. Jusque-là...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise à pallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Si cette déma...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et qui portent notamment sur leur évaluation ». Exposé sommaire : Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel et les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

Au début de la première phrase de l’alinéa 6, ajouter les mots : « En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ». Exposé sommaire : Afin de renforcer des parcours d’accès simplifiés pour les patients en cas d’angine ou de cystite aiguë simple, cet disposition ouvre la possibilité aux pharmaciens d’officine, pour les cas ne pré...

Supprimer les alinéas 14 à 20. Exposé sommaire : L’article L162‑1-15 du code de la sécurité sociale précise les modalités de la procéduredemisesousaccordpréalableetmisesousobjectifpourlesmédecins prescrivant un nombre d’arrêts de travail « significativement supérieurs aux données moyennes constatées, pour une activité comparable, pour les pro...

Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Le médecin diligenté par l’employeur signe un contrat qui garantit son indépendance professionnelle. Un contrat-type est établi à cette fin par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale après consultation du conseil national de l’ordre des médecins. » Ex...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « après réalisation d’une contre visite ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « à la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision » les mots : « à l’issue de la contre visite si l’arrêt de travail est injustif...

I. – À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 165‑4‑3. – », insérer les mots : « À partir d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1^er décembre 2024, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un décret en Conseil d’État détermine les critères pris en compte par cette commission pou...

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge », insérer les mots : « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19,...