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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 308 (Retiré avant séance)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 37
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« à la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles »
les mots :
« aux I A à I C et aux I E à I H du présent article, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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