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Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer cet article, introduit au Sénat, créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés. Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite au Sénat, et qui prévoit une pénalité financière à la charge des assurés qui n’honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. L’article vise en effet à mettre à la charge des patients qui ne se présentent pas chez leur praticien, ou qui annule...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite au Sénat, qui prévoit de moduler la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur utilisation du dossier médical partagé mais aussi de la participation de ces derniers à l’effort de maîtrise des dépenses de santé. Les deux object...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27 du PLFSS 2024 prévoit notamment la suppression de l'avis de la commission des pénalités financières afin de réduire les délais d’instruction, avant toute mise sous accord préalable, et ainsi de prévoir que le contradictoire se fasse directement devant le directeur de la CPAM. Au travers de...

Supprimer les alinéas 13 à 26. Exposé sommaire : L’article 27 du PLFSS 2024 prévoit que puisse être mis fin aux arrêts de travail sur la base d’un rapport rendu au service du contrôle médical de la caisse par un médecin diligenté par l’employeur, et ce sans qu’un médecin conseil procède à un examen permettre de conclure à l’absence de justifi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : « médecin », insérer les mots : « agréé par le service du contrôle médical ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « médecin », insérer les mots : « agréé par le service du contrôle médical et ». III. – En conséquence, à la p...

Supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 22. Exposé sommaire : L’article 27 du PLFSS 2024 prévoit la possible délégation des missions du service du contrôle médical, notamment en direction des infirmières et auxiliaires médicaux qui sont donc amenés à rendre des avis commandant l’attribution et le service de prestations, est elle aus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’encadrer très strictement le recours à la téléconsultation pour solliciter un arrêt de travail. Il prévoit que la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail ne peut porter sur plus de 3 jours, à moins d’être reçu par son médecin traitant, ou de justifier de l’impossib...

Compléter l’alinéa 6 parla phrase suivante : « La liste des actes pouvant être délégués fait l’objet d’un avis préalable de la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer les actes pouvant faire l’objet d’une délégation à l’infirmier en santé au travail dans le cadre d’un renouvellement périodique de l’e...

Supprimer les alinéas 14 à 20. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suspension automatique des indemnités journalières à l’issue du contrôle mandaté par l’employeur. L'avis du médecin conseil de l'assurance maladie doit demeurer systématique et ne peut d'aucune manière être contourné. La disposition ici présentée co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise une remise en cause de l’arrêt de travail en tant que tel en affirmant que la cause principale de la hausse des dépenses d’indemnités journalières serait les abus des assurés sociaux et des médecins prescripteurs. Or, les causes de cette augmentation des dépenses d’indemnités journaliè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à une restriction des arrêts de travail prescrit par téléconsultation telle que l’instaurent les alinéas 1,2 et 6. Ces dispositions, dans la lignée de l’article 27, constituent une remise en cause de l’arrêt de travail en tant que tel en prétendant, de manière e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées notamment par France Assos Santé, vise à supprimer une disposition qui sanctionne une fois encore les patients et particulièrement ceux qui subissent des difficultés majeures pour accéder aux transports sanitaires dans des conditions correctes....

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 104,7 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 102,8 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle sanction financière à l'encontre de patients n'ayant pas honoré un rendez-vous médical. Outre les modalités de mise en oeuvre qui apparaissent très discutables, cette mesure ne repose sur aucune donnée précise justifiant cette nouvelle sanction...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un maximum de » les mots : « au plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « personnes », insérer les mots : « bénéficiaires de l’aide sociale du département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « au troisième alinéa de l’article L. 232‑8 » les mots : « au I de l’article L. 313‑12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « par l’aide sociale prévue à » les mots : « au titre de l’aide sociale dont peuvent bénéficier les personnes âgées en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.