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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° 313 (Sort indéfini)

Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Janvier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 45, substituer au mot :

« Cette »

le mot :

« La ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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