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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° 320 (Sort indéfini)

Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Janvier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 16, substituer au mot :

« passer »

le mot :

« conclure ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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