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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 309 (Retiré avant séance)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 37
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« associé à la négociation et à la signature du »
les mots :
« partie au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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