Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 319 (Sort indéfini)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 38
Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I A – L’article L. 343‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « des articles L. 2132-4 et L. 2112-8 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 2132-4» ;
« 2° Le dernier alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.