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Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’inscription de la possibilité de l’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie à temps partiel. Si une telle condition d’emploi correspond à une réalité fréquente, il n’apparaît pas opportun de promouvoir le ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au dernier alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires d...

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « en alternance ». Exposé sommaire : Le DU "Secrétaire de mairie" ne permet pas une formation suffisante (un jeudi sur deux pendant 6 mois). Rien ne remplace la formation sur le terrain. La conjoncture actuelle appelle un fort besoin de formation complète...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de secrétaire de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".

Il est institué, durant trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficient les communes de moins de 3500 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie de catégorie B, ou qui ont recruté un agent de catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie en remplacement d’un secrétair...

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I – ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent », insérer les mots : « de catégorie B ou A ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Par dérogation aux dispositions de la première phrase ...

I. – À l’alinéa 1, après les mots : « catégorie B », insérer les mots : « , disposant de la nouvelle bonification indiciaire, ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au ch...

Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ». Exposé sommaire : Le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales. Le constat partagé fait montre d’un métier tendu, où le recrutement est difficile,...

I. – Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficieront d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du prése...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de la création d’un mécanisme permettant d’assurer une continuité de service pour les fonctions de secrétaire général de mairie au sein des communes en cas d’arrêt ou de congé prolongé de l’agent ou en cas ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer de l'inscription dans le CGCT de la fonction de secrétaire de mairie la référence au temps partiel ou non complet. Si la situation actuelle fait que nombreuses secrétaires de mairies assurent cette fonction à temps partiel ou non complet...

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Chaque autorité territoriale prend la décision de la promotion interne de son secrétaire général de mairie au sein de sa collectivité en respectant les modalités du présent article. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Il est important que le dispositif prévu à l'article 1er puisse voir le jour rapidement afi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2029. » Exposé ...

Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ». Exposé sommaire : Le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales. Le constat unanime est celui d’un métier tendu : le recrutement est difficile, av...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou ...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre V du livre IV du code général de la fonction publique est complétée par un article L. 452‑37‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 452‑37‑1. – Les centres de gestion sont chargés de créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçants permettant de venir palier rapidement les absen...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2029. » Exposé ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’une indemnité kilométrique prenant en charge les déplacements des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants entre leurs différentes communes d’exercice. Exposé sommaire : ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux formations continues par les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants et la conciliation de ces formations avec leur charge de travail. Exposé sommaire : Le présent amendement est le fru...