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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à instaurer une dépendance alimentaire de la France auprès des autres puissances agricoles mondiales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin que ce dernier soit davantage le reflet, de la disposition unique qui était...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La durée du moratoire prévu au I du présent article doit permettre d’investir dans le développement de productions arboricoles, fruitières et maraîchères peu consommatrices d’eau ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à inscrire dans le dur, que la durée du moratoire présenté dans...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à instaurer une dépendance alimentaire de la France auprès des autres puissances agricoles mondiales ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin d'en refléter plus clairement son objectif, c'est-à-dire mettre fin à notre souveraineté...

À la fin, substituer au mot : « mega-bassines », les mots : « réserves de substitution ». Exposé sommaire : Le terme « mega-bassines » n'est non seulement pas dans le droit positif français, mais il ne correspond à aucune description technique appropriée. Le remplacement par le terme « réserves de substitution » permet ainsi d'apporter une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction des méga-bassines ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » ne trouve aucun écho en droit positif, cette inter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. En effet, alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets et que la mise en place d'un moratoire ne serait en réalité, qu'une interdiction "déguisée", il...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur les conséquences de la sécheresse dans les exploitations agricoles, avec un accent particulier sur les pertes de rendements subies par les exploitants. Exposé sommaire : Ce rapport devra être élaboré en conce...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Les ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines déclarés illégaux par décisions de justice passées en force de chose jugée ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de régularisation. Ces installations sont démantelées et font l’objet de prescriptions de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. D'une part, cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Par aille...

Dans l’intérêt de la salubrité publique, de la sécurité d’approvisionnement en eau potable des populations et de la préservation des milieux aquatiques, les autorisations environnementales délivrées pour des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines, a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une « méga-bassine » est une retenue artificielle dite de substitution, dont la finalité est le stockage de l’eauprélevée dans les nappes phréatiques ou dans les cours d’eau durant l’hiver et destinée à irriguer les cultures ou les autres besoins en période de stress hydrique. Si le terme de « méga-bas...

Après le 6° du II de l’article L. 211‑3 du code de l’environnement, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé : « 6° bis Conditionner la délivrance des autorisations de prélèvement d’eau dans les eaux superficielles ou souterraines pour remplir des ouvrages de stockage d’eau existants et destinés à l’irrigation agricole à des actions d...

L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif de télémesure permettant de transmettre en temps réel les niveaux des eaux superficielles ou souterraines alimentant la retenue. Son installation est à la charge du propriétaire. Les conditions d’application du présent article sont définies par décr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les mégas bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire. Le présent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – En raison de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l’accès à l’eau potable inscrits à l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, est instauré, dans les zones de répartition des eaux et les périmètr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l'article unique de la proposition de loi. L'interdiction prévue dans l'article ne correspond pas aux défis complexes de la gestion de l'eau et ne propose aucune solution pour l'évolution des pratiques collectives. Tout d’abord la notion de « méga-bassine » est...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « En lien étroit avec les comités de bassin et les agences de l’eau, le Gouvernement conduit une prospective sur les conséquences du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau à horizon 2050 sur les différents bassins versants français et s’engage à construire une planification permettant d’ant...