Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 35 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 83 )
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Heydel Grillere, M. Brosse, Mme Lebec.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Titre
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à instaurer une dépendance alimentaire de la France auprès des autres puissances agricoles mondiales ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin que ce dernier soit davantage le reflet, de la disposition unique qui était proposée par son auteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.