Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Heydel Grillere, M. Brosse, Mme Lebec.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La durée du moratoire prévu au I du présent article doit permettre d’investir dans le développement de productions arboricoles, fruitières et maraîchères peu consommatrices d’eau ».
Le présent amendement a vocation à inscrire dans le dur, que la durée du moratoire présenté dans l'article 1er, doit permettre de soutenir l'investissement pour des cultures peu consommatrices d'eau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.