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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 17 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Dive, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Bazin, M. Vincendet, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Bony, M. Dubois, M. Portier, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Habert-Dassault, M. Le Fur.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur les conséquences de la sécheresse dans les exploitations agricoles, avec un accent particulier sur les pertes de rendements subies par les exploitants.
Exposé sommaire :
Ce rapport devra être élaboré en concertation avec les organisations agricoles, les chercheurs et d'autres parties prenantes pertinentes. L'objectif est d'obtenir une compréhension approfondie des défis auxquels font face les agriculteurs confrontés à la sécheresse, afin d'orienter des politiques futures visant à renforcer la résilience du secteur agricole face à ce phénomène climatique. Ce rapport devra notamment aborder les points suivants : les impact sur les cultures, les pertes de rendements ainsi que les conséquences économiques. Enfin, il devra formuler des recommandations visant à améliorer les dispositifs de gestion des risques liés à la sécheresse, en identifiant des stratégies pour renforcer la résilience des exploitations agricoles.
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